Législation Abattage Arbre

Vous devez abattre un arbre ? Êtes vous au courant de la législation ? On ne peut pas couper un arbre comme on le veut et si on transgresse cette règle, les sanctions sont sévères. Je vous propose un petit article sur la législation en vigueur en ce qui concerne l’abattage d’arbres. Nous vous invitons à consulter aussi notre page qui regroupe tous ce qu’il y a savoir : Abattre un Arbre

Que dit La Loi ?

Pour commencer, il faut savoir que chaque ville a ses propres règles en ce qui concerne l’abattage des arbres, pour plus de précision se référer au PLU de votre ville. Étant donné que certains arbres sont protégés, il faudra aussi consulter le code de l’urbanisme. Ce que vous devez surtout retenir, ce sont les articles du code civil et qui définissent les règles concernant l’abattage.

Article 670 du code civil

Articles 670 du code civil

A lire : Sanction Abattage Arbre sans Autorisation

Articles 671 du code civil

Articles 671 du code cvivil

Articles 672 du code civil

Articles 672 du code cvivil

Articles 673 du code civil

Articles 673 du code cvivil

A voir également : Prix/Tarif Abattage Arbre

Voilà si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet je vous conseille de visiter le site :

https://www.legifrance.gouv.fr/

De la section Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673)

Pour vous donner un coup de pouce supplémentaire je vous propose ce modèle de lettre de demande pour faire abattre un arbre.

modèle lettre abattage arbre

Respecter les lois en vigueur, afin de réaliser l’abattage dans les règles et vous éviter d’éventuelles poursuites.